Études sociales 9: Charte canadienne des droits et libertés

Texte complet de la Constitution canadienne, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans cette leçon, les élèves sont invités à identifier les évènements importants qui ont mené au rapatriement de la Constitution canadienne.

Cette courte vidéo produite par le ministère de la Justice Canada présente les droits et libertés énoncées dans la Charte.

Les élèves auront recours à leurs capacités de réflexion historique et esthétique pour étudier l’œuvre de l’artiste canadienne Kate Siklosi et la Charte canadienne des droits et libertés afin d’approfondir leur compréhension des injustices historiques.

Article au sujet de l'Accord de Charlottetown, qui visait à obtenir l'adhésion du Québec à la Loi constitutionnelle de 1982. L'Accord a été approuvé par le gouvernement fédéral et les dix gouvernements provinciaux. Toutefois, il a été rejeté par les électeurs canadiens lors d'un référendum le 26 octobre 1992.

Cet article porte sur l'Accord du lac Meech, dont l'objectif était de convaincre le Québec d'endosser une version révisée de la Constitution canadienne.

L'Accord de Charlottetown a pour but de ramener le Québec dans le giron constitutionnel, de réformer le Sénat et de reconnaitre le droit à l'autodétermination des Premières Nations. Le 26 octobre 1992, les Canadiens sont appelés pour la seule fois de leur histoire à se prononcer par référendum sur un projet de réforme constitutionnelle. Et il y a 25 ans, une majorité d'électeurs la rejettent.

Ce site du gouvernement fédéral fournit des informations sur la Constitution du Canada.

Catherine t’explique toutes les notions pour comprendre la mise en place de l’Acte constitutionnel ainsi que les débuts de la démocratie dans les Canadas.

Catherine t’explique ce qui a directement précédé la mise en place de l’Acte d’Union par le gouvernement britannique ainsi que les changements que cette nouvelle constitution a apportés.

Cet article comprend des extraits de la couverture médiatique en français et en anglais de l'échec de l'Accord du lac Meech.

En 1977, la loi 101 fait du français une langue officielle du Canada. Découvrez le processus ayant mené à l'adoption de cette loi au Canada et comment le gouvernement du Québec s'est battu pour la préserver, ainsi que d'autres lois linguistiques.

La lutte des francophones du Manitoba pour le droit de recevoir une éducation dans leur langue maternelle et suivant leur religion est considérée comme l'une des plus importantes « crises scolaires » de l'histoire canadienne, avec des conséquences majeures à court et à long terme.

Un article qui traite des relations franco-anglaises au Canada de 1830 jusqu'au référendum de 1995 et ses conséquences.

Durant la Révolution tranquille, l’effervescence culturelle au Québec est visible à travers la chanson d’expression française, le théâtre et les évènements culturels comme l'Expo 67. C'est aussi une période où la société et le gouvernement québécois chercheront à protéger la langue française.

La Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme a eu l'énorme tâche d'aider le Canada à établir un partenariat égal entre anglophones et francophones. Dans cette vidéo, découvrez l'histoire de la Commission qui a conduit au bilinguisme officiel au Canada.

La question linguistique suscite beaucoup de débats puisqu’elle est intimement liée à l'identité québécoise étant donné que le Québec demeure le principal foyer linguistique des francophones en Amérique.

Un rapport de 2017 du gouvernement du Québec sur la politique d'affirmation du Québec et les relations canadiennes.

Cet article explore les débuts des politiques d'assimilation des Canadiens français.

Découvrez l'histoire surprenante de la politique linguistique du Québec concernant la langue française. Première surprise : elle n'est pas aussi ancienne qu'on pourrait le croire!

Les Québécois se battent pour la prépondérance de la langue française depuis des décennies. L'adoption de la Charte de la langue française n'a pas clos le débat. La loi 101 a connu bien des soubresauts depuis 1977.

La division confessionnelle du système scolaire se construit au cours du 19ᵉ siècle grâce à plusieurs lois. Ces lois mènent à la création de deux systèmes parallèles et indépendants, un catholique et l’autre protestant.

Ce site donne notamment accès à une ligne du temps concernant le droit de vote des femmes au Canada.

Cette chronologie présente les dates clés de l'histoire du droit de vote des Autochtones. Elle couvre la période de 1885 à 2016.

Cet arrêt historique de la Cour suprême du Canada stipule que le fait de ne pas inclure l'orientation sexuelle comme motif de discrimination interdit dans l'Individual Rights Protection Act de l'Alberta constitue une violation de l'article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés. Cet arrêt établit que les gais, lesbiennes et bisexuels de l'Alberta doivent être traités de la même manière que les Albertains hétérosexuels dans les affaires juridiques.

Cet article décrit la bataille en cours pour l'égalité des droits de la personne pour les membres des communautés LGBTQ au Canada.

Pier-Luc Funk nous explique le droit d'avoir accès à un avocat.

Dans les années 1920 et 1930, des associations féminines comme la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste ou le Montreal Local Council of Women demandent de réformer le Code civil pour que les femmes aient plus d’autonomie. À la même époque, les militantes luttent également pour que les femmes québécoises aient le droit de voter aux élections provinciales et pour qu’elles puissent se présenter comme candidates aux élections.

Pour explorer la diversité des droits de la personne. Chaque exposition raconte une histoire particulière du monde très diversifié des droits de la personne. Et comme ce monde, les expositions proposées changent constamment.

Un outil pédagogique pluridimensionnel qui puise dans les expériences de personnes courageuses vouées à la défense des droits de la personne. Les questions couvertes vont des crimes contre l’humanité à la défense des droits des enfants en passant par l’autodétermination des Autochtones et la participation citoyenne.

Article qui examine comment le Canada a imposé l'internement à ses propres citoyens pendant les deux guerres mondiales.

Pendant des décennies, les communautés racisées ont été affectées disproportionnellement par des pratiques policières courantes. Une façon de commencer à réparer les torts ainsi causés est d’interdire le fichage (carding), les contrôles de routine et le profilage racial au Canada. Ces pratiques consistent à arrêter, à questionner et à documenter des citoyens lorsqu’aucun crime ne fait l’objet d’une enquête.

Cet article traite du problème persistant du racisme institutionnel dans le système judiciaire canadien.

Renseignements au sujet du Two Row Wampum Treaty (traité de la ceinture wampum à deux rangs), le premier traité conclu au Canada, qui demeure en vigueur.

Ce document des Nations Unies fournit des informations de base aux élèves pour comprendre le concept des droits collectifs des Autochtones.

Propose une chronologie de 1920 à 2016.

Cet article traite du wampum à deux rangs comme symbole des traités entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones.

Ce livret en ligne est destiné aux élèves et contient des informations utiles sur la lutte des Autochtones pour leurs droits au Canada.

Informations du gouvernement du Canada sur les droits des peuples autochtones. Pendant de nombreuses décennies, les peuples des Premières Nations n'étaient pas pleinement protégés par les droits de la personne, en partie à cause de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette loi a finalement été abrogée en 2008, ce qui signifie que les membres des Premières Nations peuvent désormais déposer une plainte pour discrimination auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Le gouvernement reconnait que l’autonomie gouvernementale des Autochtones et les lois autochtones sont essentielles pour l’avenir du Canada et que les perspectives et les droits autochtones doivent être intégrés dans tous les aspects de cette relation. Il s'engage à poursuivre le processus de décolonisation et d’achèvement de cet héritage, là où il demeure dans nos lois et politiques.

Dans cette leçon, les élèves utilisent des sources primaires pour explorer la validité constitutionnelle des Traités de paix et d’amitié.