Perspectives francophones

Documents publiés dans la Revue de droit de McGill en 1992 dans le but de contribuer à une meilleure compréhension de l'histoire constitutionnelle récente du Canada et du débat en cours sur notre avenir constitutionnel.

Article au sujet de l'Accord de Charlottetown, qui visait à obtenir l'adhésion du Québec à la Loi constitutionnelle de 1982. L'Accord a été approuvé par le gouvernement fédéral et les dix gouvernements provinciaux. Toutefois, il a été rejeté par les électeurs canadiens lors d'un référendum le 26 octobre 1992.

Cet article porte sur l'Accord du lac Meech, dont l'objectif était de convaincre le Québec d'endosser une version révisée de la Constitution canadienne.

Le référendum de 1980 fut initié par le gouvernement du Québec alors dirigé par René Lévesque, chef du Parti Québécois. Lors de la campagne électorale de 1976, Lévesque avait promis qu'il tiendrait un tel référendum au cours du premier mandat de son gouvernement.

L'Accord de Charlottetown a pour but de ramener le Québec dans le giron constitutionnel, de réformer le Sénat et de reconnaitre le droit à l'autodétermination des Premières Nations. Le 26 octobre 1992, les Canadiens sont appelés pour la seule fois de leur histoire à se prononcer par référendum sur un projet de réforme constitutionnelle. Et il y a 25 ans, une majorité d'électeurs la rejettent.

Article publié en 2006 par Radio-Canada Info au sujet de la reconnaissance du fait que le Québec forme une nation au sein du Canada.

Ce site du gouvernement fédéral fournit des informations sur la Constitution du Canada.

Cet article de Radio-Canada documente l'échec de l'Accord du lac Meech survenu le 23 juin 1990.

Document retraçant les principaux évènements liés à la question du statut politique et constitutionnel du Québec.

Cet article comprend des extraits de la couverture médiatique en français et en anglais de l'échec de l'Accord du lac Meech.