Études sociales (nouveau programme) – 7e: Souveraineté

Lors de la signature de la Constitution, nommée Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), certaines colonies qui ont participé aux discussions sont réticentes à l’idée de former une fédération.

La loi appelée « Acte de l’Amérique du Nord britannique » crée le Canada. Elle est également la première Constitution de notre pays.

En 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique crée le Dominion du Canada, une fédération dans laquelle le pouvoir est partagé entre un état central et des provinces. Au moment de sa création, le Canada comporte quatre provinces, soit l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

L’histoire constitutionnelle du Canada a été marquée par six lois majeures : quatre sous le régime britannique et deux depuis la création de la fédération canadienne en 1867.

Ce site du gouvernement fédéral fournit des informations sur la Constitution du Canada.

Le Statut de Westminster est une loi britannique qui a été adoptée le 11 décembre 1931. Il s’agit de l’accession quasi définitive du Canada à l’indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne.

Découvrez la Constitution, la plus haute loi du Canada. Elle définit les règles de gouvernance du pays et protège nos droits et libertés.

Apprenez-en davantage sur le gouvernement responsable et sur la manière dont il a été établi au Canada.

Les enseignants pourraient demander à une IA d'adapter le niveau de lecture de cet article destiné aux élèves du secondaire aux besoins de leurs élèves de 2e année.

Le rôle de la Cour suprême du Canada est expliqué dans cette vidéo.

Explication du système parlementaire canadien.

Cette vidéo a été développée par Élections Canada comme partie intégrale d’une ressource éducative pour les élèves du secondaire.

Présentation de la structure officielle grâce à laquelle les communautés autochtones peuvent contrôler l’administration de leurs membres, de leurs terres, et des programmes par l’intermédiaire d’ententes passées avec les gouvernements fédéral et provinciaux.

La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du système judiciaire canadien. Elle a l’autorité sur les lois fédérales et provinciales.

Cet article utilise un langage simplifié pour expliquer le concept de gouvernement responsable.

Le Statut de Westminster est une loi britannique qui a été adoptée le 11 décembre 1931. Il s’agit de l’accession quasi définitive du Canada à l’indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne.

Le fédéralisme est la division du pouvoir entre deux niveaux de gouvernement ayant des responsabilités et des sources de revenus distinctes.

Dans cet article du Parlement canadien, vous découvrirez le concept de gouvernement responsable, une idée qui reflète bien la manière de penser des Canadiens au sujet de la manière dont le gouvernement devrait fonctionner.

Le gouvernement responsable est mis en application dans la province du Canada le 11 mars 1848.

L'une des principales caractéristiques des États fédéraux est le partage des pouvoirs législatifs entre différents ordres de gouvernement. Au Canada, il y a deux ordres de gouvernement : le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

C’est le principe de gouvernement responsable, qui est une pierre angulaire du système parlementaire démocratique canadien.

Le contrôle judiciaire permet de réexaminer une décision ou une ordonnance prise par un organe administratif afin de vérifier si ce dernier a été juste, raisonnable et conforme à la loi.